Préambule
Le réseau national français est une structure permanente qui fait partie du réseau de la Fondation Anna Lindh. Il est autonome et indépendant de la FAL.
Le réseau est composé exclusivement de structures de la société civile juridiquement constituées.
But et objet du réseau
- Être un lieu de débat et d’échanges entre les organisations et les opérateurs français sur les enjeux culturels dans l’espace Euromed, et favoriser la transversalité des approches en mutualisant l’expérience et les pratiques de terrain des membres du réseau dans leurs différents secteurs d’activité et dans un souci de représentativité territoriale
- Aider à l’émergence de projets dans le domaine du dialogue interculturel entre les sociétés de l’espace euro-mediterraneen et renforcer les partenariats entre les acteurs de ces mêmes sociétés.
- Promouvoir un maillage de coopérations actives avec les autres réseaux nationaux de la FAL et leurs membres ainsi qu‘avec les autres acteurs euro-méditerranéens.
- Être un interlocuteur pour la FAL qui tienne compte des besoins et des attentes des membres et qui les associe aux processus de décision sur les choix et la vie de la Fondation.
Administration et Fonctionnement
Les membres du réseau
Le réseau est ouvert à toutes les structures de la société civile juridiquement constituées qui partagent et respectent les valeurs et finalités du réseau français FAL.
Pour devenir membre du réseau, l’organisation doit suivre la procédure établie par la Fondation Anna-Lindh en remplissant le formulaire en ligne.
La candidature est ensuite soumise au processus d’adhésion mis en place au sein du réseau français. Le chef de file ainsi que le Comité de pilotage statuent sur les demandes d’adhésion après s’être entourés de tous renseignements utiles.
Afin de limiter l’engorgement du réseau par un trop grand nombre d’associations non actives, le réseau français doit envisager, à minima à chaque changement de mandat, une consultation par sondage pour confirmer l’adhésion. Sans réponse, l’adhésion s’annule automatiquement.
La qualité de membre du réseau se perd dans les cas suivants :
- sur démission du membre
- en cas de non réponse à la demande de renouvellement proposée à chaque changement de mandat.
Les membres du réseau se réunissent au moins une fois par an, en présentiel et/ou en distanciel, pour une assemblée générale et dans le cadre des actions développées par le réseau.
Dans le cadre des réunions, la prise en charge à hauteur d’une personne par structure (représentant légal ou personne désignée par la structure) est prévue sur la base d’une facture et de pièces justificatives, après l’aval du chef de file.
Actions partagées des membres :
- Assurer la coresponsabilité sur une base volontaire aux activités collectives du réseau
- Participer à l’organisation des manifestations à l’initiative du comité de pilotage
- Participer à l’organisation de réunions thématiques selon les besoins et les compétences
- Collaborer dans l’accompagnement technique des projets (ex : organisation de séances de formation destinées à l’ensemble des membres)
Les membres associés
Les membres associés doivent promouvoir les objectifs de la Fondation et collaborer avec les autres membres du réseau dans le cadre de leurs actions, pour renforcer une démarche de démocratie locale.
Le réseau est également ouvert aux collectivités territoriales et aux institutions académiques (universités, centres de recherche…) en tant que membres associés, favorisant ainsi une meilleure représentation des intérêts communs. Ils sont soumis à la procédure de candidature valable pour les membres réguliers.
Toutefois, les membres associés ne sont pas éligibles pour la réception de financement destinées aux membres de la Fondation Anna Lindh gérés par le réseau français, et n’ont pas accès aux mécanismes de gouvernance du réseau français en termes de vote et de possibilité de candidater au Comité de Pilotage ou en tant que chef de file.
Les organes de gestion
Les organes de gestion du réseau sont :
- La ou les structure.s chef.s de file
- Le comité de pilotage
- Le conseil collégial (facultatif)
La structure chef de file
La gestion, le fonctionnement et l’animation du réseau français de la Fondation Anna Lindh sont assurés par une ou deux structures chef.s de file élue.s à la majorité relative par l’ensemble des membres du réseau.
Élection
La procédure d’élection est gérée par la ou les structure.s chef.s de file en étroite collaboration avec le comité de pilotage et le conseil collégial, si présent. La ou les chef.s de file est ou sont élu.es pour un mandat d’une période identique à la période de programmation de la FAL. Un appel à candidature est lancé à chaque échéance de cycle de programmation de la FAL pour le renouvellement ou le remplacement du chef de file. La ou les structure.s chef.s de file est ou sont élue.s à la majorité relative des votants par rapport au nombre total des membres du réseau. Ceux-ci sont invités à voter par courrier postal, par courriel ou par dépôt, ou par vote électronique sécurisé. Un accusé de réception est envoyé. Chaque organisme ne dispose que de la seule voix de son représentant désigné.
L’organisation candidate au mandat de structure chef de file et de comité de pilotage doit prouver au moins trois ans d’ancienneté comme membre du réseau et être membre du comité de pilotage, ainsi que détailler une profession de foi écrite par rapport au rôle de chef de file.
Nomination d’office en cas de candidature unique
Dans le cas particulier où une seule candidature est présentée lors des élections régulières pour le chef de filat, une nomination d’office peut être déclenchée conformément à ce qui suit.
Lors de la clôture des candidatures, si une seule candidature a été enregistrée, le comité électoral sortant (le COPIL) peut confirmer la candidature unique sous réserve que celle-ci réponde aux critères d’éligibilité.
Les dispositions relatives à l’élection d’office en cas d’unique candidature ne s’appliquent qu’aux postes vacants résultant de cette situation particulière et ne remettent pas en cause les autres modalités d’élections prévues par le règlement intérieur.
Rôle et missions de la structure chef de file
La structure chef de file assure pour les membres du réseau français les missions de :
Représentation politique
- Porte-parole des positions du réseau français
- Participation aux réunions annuelles des chefs de file des réseaux nationaux
- Collaboration avec les administrations territoriales, étatiques et européennes
- Participation à certaines activités des membres et à des réunions organisées par d’autres réseaux nationaux
Administration
Préparation et suivi de dossiers de subvention pour assurer le fonctionnement du réseau et ses activités.
- Gestion des adhésions
- Gestion et mise à jour de la liste des membres et de la mailing list
- Tenue des dossiers des membres
Animation et coordination du réseau
Permettre les échanges, les rencontres et les débats autour du dialogue interculturel et de la diversité dans l’espace euro-méditerranéen
- Organisation des réunions annuelles du réseau
- Organisation des réunions thématiques
- élaboration de documents de travail pour les débats au sein du réseau
Garantir et faciliter une circulation fluide de l’information tant au sein du réseau français qu’avec les institutions nationales, la Fondation Anna-Lindh à Alexandrie, et les 42 autres institutions chefs de file dans la région euro-méditerranéenne.
- une lettre d’information mensuelle électronique.
Accompagnement
- Appui technique et méthodologique aux membres français dans le montage de leurs projets en vue des appels à propositions FAL.
- Assurer le suivi des projets sélectionnés.
Le comité de pilotage
L’élection du comité de pilotage suit le même processus et le même calendrier que celui de la structure chef de file. Après avoir lancé un appel à candidature (auquel sera joint un formulaire expliquant les motivations de l’association candidate), s‘il existe plus de 12 candidats, c’est-à-dire un nombre plus important que le nombre de places, cette liste sera soumise au vote des membres, selon les mêmes modalités que l’élection du chef de file.
Constitution
Les membres du comité de pilotage sont issus des structures adhérentes au réseau français, depuis deux ans minimum. Le comité est constitué sur la base de l’élection, est renouvelé par moitié tous les deux ans et limité à 12 membres plus le chef de file.
La structure chef de file est de fait membre du comité de pilotage.
Au cas où un membre du Comité de pilotage ne serait plus en mesure de garantir son plein engagement dans la durée de son mandat, un autre membre pourra le remplacer par désignation du Comité de pilotage dans l’attente de sa confirmation par la prochaine assemblée générale. Le membre démissionnaire devra toutefois garantir sa mission jusqu’à la désignation d’un nouveau membre.
Le comité de pilotage se réunit au minimum une fois par an et quand l’actualité du réseau le demande.
Chaque membre bénéficie d’une voix, les décisions sont prises à la majorité relative des membres qui ont la possibilité de donner pouvoir en cas d’absence. En cas d’égalité de vote, les associations chefs de file bénéficient d’une voix prépondérante pour éviter un blocage décisionnel.
L’association désigne un titulaire et un suppléant. Les membres élus ou leurs représentants devront se rendre disponibles pour participer activement aux réunions du comité de pilotage. Dans le cadre des réunions, la prise en charge, à hauteur d’une personne par structure (désignée par la structure) est prévue sur la base d’une facture et de pièces justificatives, après l’aval du chef de file.
Les membres du comité de pilotage ne peuvent représenter qu‘une seule association.
Rôle et missions du comité de pilotage
Le comité de pilotage a pour rôle d’assurer la vie démocratique du réseau (horizontalité et collégialité des débats et des décisions). Il propose et vote les orientations et perspectives du réseau au cours de ses réunions.
Représentation
- Participation à la formulation des positions du réseau français.
- Participation à certaines activités des membres et à des réunions organisées par d’autres réseaux nationaux
Administration
- Etude et validation des candidatures de demande d’adhésion
Animation et coordination du réseau
- Garantie de l’approche transversale des sujets de travail du réseau
- Garantie de l’approche multilatérale des compétences des membres du réseau français avec les membres des autres réseaux nationaux
- Formulation des propositions sur le fonctionnement et l’évolution de la structure du réseau
- Participation à l’organisation des réunions du comité de pilotage
- Participation à l’organisation des réunions nationales annuelles du réseau
Accompagnement
- Garantie de la valorisation et de la mutualisation des compétences des membres du réseau en matière d’ingénierie de projet.
Démission
La qualité de membre du comité de pilotage se perd dans les cas suivants :
- Sur démission :
- Sur radiation
- En cas d’absence, non justifiée et/ou inacceptable, de la structure à trois réunions consécutives.
Le conseil collégial (facultatif)
Le conseil collégial partage les rôles et missions de la structure chef de file, si cet organe s’avère nécessaire. En particulier, en cas de défaillance de la structure chef de file, les membres du Comité du Pilotage désignent en leur sein (à la majorité relative des membres présents) 2 à 4 membres qui forment (jusqu’à la prochaine élection d’un nouveau chef de file) un Conseil collégial assurant de manière transitoire les fonctions du chef de file.
Ce partage des missions est défini conjointement au moment de chaque AG en fonction de l’activité et des besoins de la vie du réseau. Le cas échéant, ces missions sont validées par le comité de pilotage.
Le non-respect du règlement intérieur (RI) entraînera l’exclusion de tout membre.
Règlement modifié le 12 mars 2024,
Signature et tampon des associations
Pour ALDA – Association Européenne de la démocratie locale
Giulia Sostero, Coordinatrice du Département Moyen Orient et Afrique